Les membres du parti « Libéraux Démocrates », réunis en congrès le 5 octobre 2019, ont adopté provisoirement les dispositions suivantes.
DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er Les Libéraux Démocrates
Les Libéraux Démocrates (en abrégé «LiDem») sont la continuation des Listes Destexhe, constituées en Communauté française de Belgique à l’occasion des élections fédérales et régionales du 26 mai 2019.
Le nouveau nom du parti a été adopté lors d’un congrès tenu à Bruxelles, le 20 juin 2019.
Les Libéraux Démocrates se définissent comme un parti libéral de droite démocratique et fondent leur action sur le respect de la Constitution, des principes énoncés dans leur programme et d’un humanisme basé sur les libertés fondamentales (dont la liberté d’entreprendre valorisée par le travail, la liberté de pensée et d’expression ainsi que le libre choix du mode de vie -famille, enseignement, santé, etc.), la primauté de la personne humaine – en particulier de sa dignité et responsabilité, l’égalité des droits et chances pour tous, ainsi que la participation des citoyens au débat politique dans une société solidaire.
Article 2 La Composition du Parti
Le parti se compose de 8 entités, à savoir :
- 6 délégations régionales (Bruxelles, province du Brabant wallon, province du Hainaut, province de Liège, province de Namur, province du Luxembourg) ;
- le mouvement des jeunes et des étudiants LiDem ;
- le regroupement des élus LiDem.
Chacune de ses structures élit un représentant au Bureau politique.
Article 3 Le projet politique commun
Tout adhérent aux Libéraux Démocrates s’engage à respecter les principes exprimés dans leur programme, à militer pour les faire triompher et à respecter les présents statuts.
Tout adhérent s’engage également à respecter les décisions prises par le Congrès et par les diverses instances du parti.
Article 4 Les membres
Est réputée membre des LiDem toute personne physique âgée de 18 ans ou plus qui est en règle de cotisation et déclare adhérer à leur programme et leurs statuts et de ce fait, déclare adhérer à leur programme et leurs statuts
Article 5 Les incompatibilités
Est incompatible avec la qualité de membre des LiDem :
- l’adhésion à un autre parti politique belge ;
- toute prise de position publique, quel que soit le média, allant à l’encontre des valeurs exprimées dans le programme du parti ;
- toute activité, quelle qu’elle soit, de nature à nuire à l’honorabilité du parti ;
- toute condamnation pour crime ou délit contre l’intégrité des personnes, la sûreté de l’Etat ou ses institutions.
FONCTIONNEMENT ET INSTANCES
Article 6 Le Congrès
Le Congrès se compose des membres des LiDem en règle de cotisation.
Il est l’instance dirigeante du parti, élit son Président national et adopte les manifestes doctrinaux, les programmes électoraux et, le cas échéant, le programme pouvant servir de base à des négociations avec d’autres partis en vue d’une participation à un exécutif.
Les délibérations du Congrès sont prises à la majorité absolue.
Il se réunit au moins une fois par an.
Article 7 Le Président
Le Président est élu par le Congrès pour une durée de trois ans.
Il gère, au quotidien, la vie du parti et représente celui-ci.
Il peut toutefois déléguer tout ou partie de ce pouvoir de représentation à un membre du Bureau politique.
Article 8 Le Bureau politique
Le Bureau politique se compose du Président et des Vice-présidents représentant chacune des huit entités présentées à l’article 2 et élus par cette entité, ainsi que du Secrétaire Général, du Trésorier et toute personne appelée à y siéger ès-qualités par le président avec l’accord du Bureau politique.
Il se réunit au moins une fois par mois et valablement quand au moins les deux tiers de ses membres sont présents.
Les décisions adoptées en Bureau politique s’imposent au Président qui est tenu de les appliquer.
Les décisions se prennent au consensus ou, à défaut, à la majorité absolue.
En cas d’égalité des voix lors d’un vote, la voix du Président est déterminante, comme lors d’un vote du Comité national, de la Commission électorale ou de la Commission nationale des litiges
Article 9 Le Comité National
Un Comité national pourra être créé. Il se composera des membres du Bureau politique plus un représentant par « branche thématique ».
Les représentants des branches thématiques qui ne sont pas membre du Bureau politique n’ont le droit de vote que pour les matières les concernant.
Il se réunit quand de besoin pour examiner les progrès des travaux de chaque branche thématique, ou lorsque 2/3 des membres du Bureau politique le demandent.
Le Comité national se réunit valablement quand au moins six membres élus du Bureau politique et le/les représentants des branches thématiques concernées par ses débats sont présents.
Les décisions adoptées en Comité national s’imposent au Bureau politique, qui est tenu de les appliquer.
Les décisions se prennent au consensus ou, à défaut, à la majorité absolue.
LES FONCTIONS DIRIGEANTES
Article 10 Le Président
Comme indiqué à l’article 6, le Président est élu par le Congrès pour une durée de trois ans.
Son mandat est renouvelable une seule fois. Après une interruption de trois ans au moins, le président réélu pourra à nouveau valablement poser sa candidature.
Les procédures de vote et de contrôle sont arrêtées et organisées par la Commission électorale.
Le vote a lieu au scrutin secret et à la majorité absolue des votes exprimés, comme pour tout vote concernant une personne au sein du parti.
En cas de ballottage, un second tour de scrutin oppose les deux candidats les mieux placés.
Le Président représente le parti, en dirige l’action et est son porte-parole.
En concertation avec le Bureau politique, il organise et dirige ses relations extérieures.
Il convoque et préside les instances du parti.
Tout membre du parti en ordre de cotisation sur les 2 dernières années peut faire acte de candidature à la fonction de Président.
Les candidatures sont adressées à la Commission électorale suivant les règles et procédures fixées par celle-ci.
Les candidatures sont examinées par le Bureau politique qui statue sur leur recevabilité à la majorité simple.
En cas de vacance temporaire, quelles qu’en soient la cause et la durée, de la fonction de Président, la fonction est exercée à titre intérimaire par le Bureau. En ce qui concerne les activités prévues à l’article 7, le Bureau peut désigner un de ses membres, à tour de rôle d’un mois, pour exercer ces fonctions.
En cas de vacance définitive, constatée par le Bureau, celui-ci organise, endéans un délai de soixante jours à dater de la vacance de la fonction, un congrès en vue d’élire un nouveau Président.
Article 11 Les Vice-présidents
Les Vice-présidents (VP) sont élus au sein de l’entité qu’ils représentent.
Leur mandat est de trois ans, renouvelable une fois. Après une interruption de trois ans au moins, le Vice-président réélu pourra à nouveau valablement poser sa candidature.
Article 12 Les Responsables d’Arrondissement
Des Responsables d’arrondissement électoral ou un ou plusieurs Vice-présidents sont élus au sein de l’entité qu’ils représentent.
Leur mandat est de cinq ans, renouvelable.
En cas d’empêchement ponctuel du VP provincial/régional, celui-ci peut désigner un de ses responsables d’arrondissement ou, s’il échet, un autre VP de sa province, pour le remplacer et représenter sa province.
En cas de vacance temporaire, quelles qu’en soient la cause et la durée, de la fonction de Vice-président, la fonction est exercée à titre intérimaire par le Bureau composé des Responsables d’arrondissements. Le Bureau peut désigner un de ses membres, à tour de rôle d’un mois, pour exercer ses fonctions.
En cas de vacance définitive, constatée par le Bureau, celui-ci organise, endéans un délai de soixante jours à dater de la vacance de la fonction, une AG en vue d’élire un nouveau Vice-président.
LES AUTRES FONCTIONS
Article 13 Le porte-parole
Le Président est le porte-parole naturel du parti.
Il peut, toutefois, déléguer tout ou partie de ce rôle à un autre membre élu repris du Bureau politique ou, suivant les matières concernées, à un membre du Comité national.
Article 14 Le Secrétaire Général
Le Président, avec l’accord du Bureau politique, désigne un Secrétaire Général.
Le mandat du Secrétaire Général prend fin au plus tard un mois après l’élection du nouveau Président.
Le Secrétaire Général assure la gestion administrative des LiDem et exécute les décisions du Bureau politique, auquel il rend compte.
Article 15 Le Trésorier
Le Président, avec l’accord du Bureau politique, désigne un Trésorier. Son mandat prend fin au plus tard un mois après l’élection du nouveau Président.
Le Trésorier propose au Bureau le montant minimum de la cotisation annuelle des adhérents directs et le montant qui sera reversé aux provinces.
Annuellement, les comptes seront contrôlés par deux « commissaires » aux comptes, désignés parmi les membres du Bureau politique, qui les (in)valideront.
LA COMMISSION ELECTORALE ET LA COMISSION NATIONALE DES LITIGES
Article 16 La Commission Electorale
La Commission électorale se compose du Président des LiDem, des autres membres du Bureau politique et de toute personne que le Bureau, votant à la majorité absolue, voudra lui associer.
Elle veille à :
- la régularité des scrutins internes dont elle organise les procédures de vote de contrôle ;
- la formation des listes communes aux candidats aux élections européennes, fédérales, régionales, provinciales et communales.
Les décisions s’y prennent à la majorité absolue.
Article 17 Les Commissions d’Ethique Et La Commission Nationale Des Litiges
Chaque entité du parti forme en son sein une Commission d’éthique chargée de faire respecter les présents statuts et, plus particulièrement, les dispositions reprises aux articles 1er et 5.
Au plan national est créée une Commission nationale des litiges.
La Commission nationale des litiges se compose du Président des LiDem et des Vice-présidents.
Elle est présidée par un de ses membres à chacune de ses réunions.
Elle agit comme degré d‘appel des Commissions d’éthique des entités composant le parti.
Elle arbitre ou tranche tout conflit entre les membres après avoir entendu toutes les parties concernées.
Elle se réunit au plus tôt dans les huit jours et au plus tard dans les trente jours qui suivent sa saisie, en fonction de la disponibilité de ses membres et des parties concernées.
Si une partie concernée dûment convoquée selon les modalités décidées par la Commission ne se rend pas à la convocation, elle ne sera pas entendue, étant considérée comme y renonçant.
La Commission se prononce sur toute question de discipline, de violation des statuts ou toute situation relevant de l’article 5.
Elle peut prendre comme sanction, soit la suspension pour une durée déterminée et qui ne peut être supérieure à un an, soit l’exclusion définitive, en fonction de la gravité des faits reprochés.
Les décisions sont prises à la majorité absolue.
La Commission délibère valablement si les deux tiers de ses membres sont présents.
Si le quorum n’est pas atteint, elle est à nouveau convoquée dans les 48 heures et peut délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.